wetzoeker

Nr. I Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko

Rabat, le 23 Décembre 1971

Excellence,

En me référant à la signature aujourd'hui de l'Accord de Coopération Economique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume du Maroc, j'ai l'honneur de proposer, au nom du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, que ledit Accord, en attendant l'entrée en vigueur de celui-ci conformément au paragraphe 2 de son article XIX, soit rendu applicable à titre provisoire à partir de ce jour pour une période ne dépassant pas un an.

Je serais reconnaissant à Votre Excellence de bien vouloir me faire savoir si la proposition susvisée rencontre l'agrément du Gouvernement du Royaume du Maroc.

Je saisis cette occasion, pour renouveler à Votre Excellence les assurances de ma très haute considération.

(s.) C. VREEDE

S.E. Monsieur Abdellatif Filali

Ministre des Affaires Etrangères

du Royaume du Maroc

Rabat

Regeling
Overeenkomst inzake economische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Marokko
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
27-07-1978
BWB-id
BWBV0003596
Versie
1978-07-27_0

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