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Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Burundi betreffende de status van het burgerlijke en militaire personeel van de Nederlandse en Burundese ministeries van defensie, aanwezig op hun onderscheiden grondgebieden, in het kader van het partnerschap voor de ontwikkeling van de veiligheidssector in Burundi

Soort
Verdrag
Geldend vanaf
17-08-2016
Rechtsgebied
Internationaal publiekrecht, Militair recht, Staats- en bestuursrecht
Ministerie
Buitenlandse Zaken
BWB-id
BWBV0003411
Versie
2016-08-17_0
SHA-256 bron
407bc18b0ad737de774a25780530935b07a4cd27fb1cd46c82be25439e93f598

Officiële tekst op wetten.overheid.nl

Inhoud (11)
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Burundi concernant le statut du personnel civil et militaire des Ministères de la Défense néerlandais et burundais, présent sur leurs territoires respectifs, dans le cadre du Partenariat pour le développement du secteur de la sécurité au Burundi

Article 1

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Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Burundi concernant le statut du personnel civil et militaire des Ministères de la Défense néerlandais et burundais, présent sur leurs territoires respectifs, dans le cadre du Partenariat pour le développement du secteur de la sécurité au Burundi

Article 2

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Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Burundi concernant le statut du personnel civil et militaire des Ministères de la Défense néerlandais et burundais, présent sur leurs territoires respectifs, dans le cadre du Partenariat pour le développement du secteur de la sécurité au Burundi

Article 3

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Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Burundi concernant le statut du personnel civil et militaire des Ministères de la Défense néerlandais et burundais, présent sur leurs territoires respectifs, dans le cadre du Partenariat pour le développement du secteur de la sécurité au Burundi

Article 4

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Article 5

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Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Burundi concernant le statut du personnel civil et militaire des Ministères de la Défense néerlandais et burundais, présent sur leurs territoires respectifs, dans le cadre du Partenariat pour le développement du secteur de la sécurité au Burundi

Article 6

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Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Burundi concernant le statut du personnel civil et militaire des Ministères de la Défense néerlandais et burundais, présent sur leurs territoires respectifs, dans le cadre du Partenariat pour le développement du secteur de la sécurité au Burundi

Article 7

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Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Burundi concernant le statut du personnel civil et militaire des Ministères de la Défense néerlandais et burundais, présent sur leurs territoires respectifs, dans le cadre du Partenariat pour le développement du secteur de la sécurité au Burundi

Article 8

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Article 9

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Article 10

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Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Burundi concernant le statut du personnel civil et militaire des Ministères de la Défense néerlandais et burundais, présent sur leurs territoires respectifs, dans le cadre du Partenariat pour le développement du secteur de la sécurité au Burundi

Article 11

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