wetzoeker

Nr. II Notawisseling houdende een overeenkomst tussen de Nederlandse Regering en de Griekse Regering inzake de wederzijdse erkenning van nationale rijbewijzen

MINISTÈRE DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Note verbale

7DF 4374.82/18/AS 3859

Le Ministère des Affaires Étrangères présente ses compliments à l'Ambassade Royale des Pays-Bas et a l'honneur de Lui accuser réception de Sa Note libellée somme suit:

(zoals in Nr. I)

Le Ministère a l'honneur d'informer l'Ambassade que le Gouvernement de la République hellénique accepte la proposition mentionnée ci-dessus et que la Note de l'Ambassade et la présente Note sont considérées comme constituant un accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, qui entrera en vigueur à la date à laquelle les deux Gouvernements auront notifié l'un à l'autre que les formalités constitutionnellement requises dans leur pays respectif ont été remplies.

Le Ministère des Affaires Etrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade Royale des Pays-Bas les assurances de sa très haute considération.

Athènes, le 10 octobre 1975

A l'Ambassade Royale des Pays-Bas,

En ville

Regeling
Notawisseling houdende een overeenkomst tussen de Nederlandse Regering en de Griekse Regering inzake de wederzijdse erkenning van nationale rijbewijzen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
16-06-1977
BWB-id
BWBV0003408
Versie
1977-06-16_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl