wetzoeker

Nr. I Notawisseling houdende een overeenkomst tussen de Nederlandse Regering en de Griekse Regering inzake de wederzijdse erkenning van nationale rijbewijzen

AMBASSADE DU ROYAUME

DES PAYS-BAS

No. 3267

L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères et a l'honneur de solliciter l'attention du Ministère pour ce qui suit.

En ce qui concerne la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux, la situation actuelle est telle que les autorités compétentes dans le Royaume des Pays-Bas reconnaissent le permis de conduire national hellénique et n'exigent pas des conducteurs hellènes le permis de conduire international; les autorités compétentes helléniques par contre exigent encore le permis de conduire international des conducteurs ayant la nationalité du Royaume.

En conséquence, l'Ambassade a l'honneur de prier le Ministère de bien vouloir lui confirmer que les autorités compétentes helléniques reconnaissent le permis de conduire national délivré par les autorités compétentes dans le Royaume des Pays-Bas, soit au Royaume en Europe, soit au Surinam, soit aux Antilles néerlandaises, et que les autorités compétentes helléniques n'exigent plus des conducteurs en possession du permis de conduire néerlandais, surinamois ou antillais, le permis de conduire international, sur base de réciprocité.

Si cette proposition est acceptable pour le Gouvernement de la République hellénique l'Ambassade propose que cette Note et la Note affirmative du Ministère soient considérées comme constituant un accord entre le Gouvernement, du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République hellénique, qui entrera en vigueur à la date à laquelle les deux Gouvernements auront notifié l'un à l'autre que les formalités constitutionnellement requises dans leur pays respectif ont été remplies.

L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères les assurances de sa très haute considération.

Athènes, le 10 octobre 1975

Au Ministère des Affaires Étrangères,

à Athènes

Regeling
Notawisseling houdende een overeenkomst tussen de Nederlandse Regering en de Griekse Regering inzake de wederzijdse erkenning van nationale rijbewijzen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
16-06-1977
BWB-id
BWBV0003408
Versie
1977-06-16_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl