wetzoeker

Article 44bis Herziene Rijnvaartakte

e) Le Président dirige les débats des sessions. Il représente la Commission Centrale, veille à l'exécution de ses décisions et, d'une manière générale, au bon fonctionnement de ses services.

Le Vice-Président supplée le Président en cas d'empêchement de celui-ci ou de vacance de la présidence jusqu'à désignation d'un nouveau Président.

Regeling
Herziene Rijnvaartakte
Afkortingen
Akte van Mannheim
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-11-2011
BWB-id
BWBV0003363
Versie
2011-11-01_0

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