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Article 29 Herziene Rijnvaartakte

Les Gouvernements des Etats riverains limitrophes, ou de ceux qui sont situés vis-à-vis l'un de l'autre, se communiqueront réciproquement les projets hydrotechniques dont l'exécution pourrait avoir une influence directe sur la partie du fleuve, ou de ses rives qui leur appartient, afin de les exécuter de la manière la plus convenable pour tous deux. Ils s'entendront sur les questions qui pourraient s'élever à l'occasion de l'exécution des dits travaux.

Regeling
Herziene Rijnvaartakte
Afkortingen
Akte van Mannheim
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-11-2011
BWB-id
BWBV0003363
Versie
2011-11-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl