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Article 10 Herziene Rijnvaartakte

Quant aux marchandises entrant par le Rhin et destinées à la consommation intérieure, ou bien à la sortie, ou au transit après transbordement ou après mise en entrepôt dans les ports-francs ou ailleurs, les formalités de douane se règleront d'après la législation générale de l'Etat riverain par la frontière duquel l'entrée, la sortie, ou le transit auront lieu.

Regeling
Herziene Rijnvaartakte
Afkortingen
Akte van Mannheim
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-11-2011
BWB-id
BWBV0003363
Versie
2011-11-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl