wetzoeker

Protocole de signature, du 21 mai 1954, relatif à l'Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden

La Conférence tripartite spéciale de la batellerie rhénane,

S'étant réunie, en une deuxième session, à Genève, du 18 au 22 janvier 1954, pour discuter et approuver certaines modifications au texte de l'Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, tel qu'il avait été adopté à Paris, le 27 juillet 1950, par la Conférence gouvernementale concernant la batellerie rhénane — modifications portant sur les articles 3, 7, 15, 18 et 19 dudit Accord —,

Et les plénipotentiaires des gouvernements intéressés ayant signé le texte revisé sur la base desdites modifications,

le texte ainsi modifié remplace le texte portant la date du 27 juillet 1950.

Regeling
Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-12-1959
BWB-id
BWBV0003279
Versie
1959-12-01_0

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