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Article 1 Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden

Champ d'application de l'Accord

1 Le présent Accord s'applique à bord de tous les bateaux affectés pour des fins commerciales au transport de marchandises et admis à naviguer sur le Rhin en vertu de l'article 22 de la Convention revisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim, le 17 octobre 1868, compte tenu des modifications ultérieurement apportées à cette convention.

2 Le présent Accord ne s'applique pas à bord des bateaux suivants:

a) bateaux employés exclusivement ou presque exclusivement dans les ports;

b) bateaux dont le port en lourd est de moins de quinze tonnes, à l'exclusion des remorqueurs;

c) bateaux à voiles;

d) bateaux à passagers ne transportant pas plus de cinq tonnes de marchandises;

e) bâtiments de mer;

f) bateaux de pêche;

g) bateaux visés au paragraphe 1 ci-dessus pendant un voyage entièrement extérieur à la navigation du Rhin.

Regeling
Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-12-1959
BWB-id
BWBV0003279
Versie
1959-12-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl