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Article 29 Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië

Prestations familiales

1 Un travailleur assuré selon la législation capverdienne et ayant des enfants qui résident ou sont élevés sur le territoire des Pays-Bas, a droit pour lesdits enfants, compte tenu, le cas échéant, de la totalisation des périodes visée à l'article précédent, aux prestations familiales selon les dispositions de la législation capverdienne.

2 Si la législation du Cap-Vert prévoit des prestations familiales pour les bénéficiaires d'une pension ou d'une prestation, ont droit également à de telles prestations les bénéficiaires d'une pension ou d'une prestation qui ont leur résidence sur le territoire des Pays-Bas.

3 Si les prestations familiales ne sont pas affectées à l'entretien des enfants par la personne qui a droit à ces prestations, l'institution compétente sert lesdits prestations avec effet libératoire à la personne physique ou morale qui a la charge effective des enfants, à la demande et par l'intermédiaire de l'institution du lieu de résidence de ces enfants.

Regeling
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-2019
BWB-id
BWBV0002964
Versie
2019-07-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl