wetzoeker

Article premier Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake de coproduktie van films

COPRODUCTION

Les oeuvres cinématographiques réalisées en coproduction et admises au bénéfice du présent Accord sont considérées comme oeuvres cinématographiques nationales par les Autorités des deux pays conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables dans leur pays.

Elles bénéficient de plein droit des avantages réservés aux oeuvres cinématographiques nationales qui résultent des textes en vigueur ou qui pourraient être édictés dans chaque pays.

La réalisation d'oeuvres cinématographiques en coproduction entre les deux pays, doit recevoir l'approbation, après consultation entre elles, des Autorités compétentes des deux pays:

- pour les Pays-Bas: Fondation néerlandaise pour le film

- pour la France: Le Centre National de la Cinématographie.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake de coproduktie van films
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-06-1995
BWB-id
BWBV0002926
Versie
1995-06-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl