Actes Finals de la Conférence administrative régionale des radiocommunications chargée d'établir un Plan pour le service de radiodiffusion dans la bande 1 605 - 1 705 kHz dans la Région 2 (BC-R2(2)), Rio de Janeiro, 1988 Regionaal Akkoord voor het gebruik van de band 1605-1705 kHz in Regio 2 (Akkoord van Rio 88)
Préambule
Dans sa Recommandation N° 504, la Conférence administrative mondiale des radiocommunications (Genève, 1979), considérant que, conformément au numéro 480 du Règlement des radiocommunications, l'utilisation de la bande 1 605 - 1 705 kHz par les stations du service de radiodiffusion sera assujettie à un Plan de radiodiffusion, a recommandé qu'une Conférence administrative régionale des radiocommunications soit convoquée pour établir un Plan pour le service de radiodiffusion dans la bande 1 605 - 1 705 kHz dans l'ensemble de la Région 2.
La Conférence de Plénipotentiaires (Nairobi, 1982), dans sa Résolution No 1, a décidé que cette Conférence se tiendra en deux sessions.
Le Conseil d'administration, lors de sa 39esession, a examiné la question sur la base de la recommandation et de la décision mentionnées ci-dessus et, après consultation des Membres de l'Union appartenant à la Région 2, a adopté la Résolution No 913, prenant ainsi les mesures nécessaires pour convoquer la première session de la Conférence administrative régionale des radiocommunications pour le service de radiodiffusion dans la bande 1 605 - 1 705 kHz dans la Région 2.
La première session, qui s'est tenue à Genève du 14 avril au 1er mai 1986 a établi, dans son Rapport à l'intention de la seconde session, les paramètres techniques à utiliser pour la planification ainsi que les principes régissant l'utilisation de la bande de fréquences 1 605 - 1 705 kHz attribuée au service de radiodiffusion à titre primaire.
Ayant adopté la méthode de planification fondée sur des paramètres normalisées, la première session a également prié la Comité International d'enregistrement des fréquences (IFRB) de mettre au point des programmes d'ordinateur et des procédures permettant l'établissement d'un projet de Plan d'allotissement qui sera examiné par la seconde session. Elle a en outre prié le Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) de poursuivre et d'achever les études complémentaires sur les critères de partage entre services et entre régions avec des services autres que le service de radiodiffusion.
A sa 42e session en 1987, le Conseil d'administration a défini l'ordre du jour de la seconde session dans sa Résolution No 952. A la suite de consultations avec les Membres de l'Union appartenant à la Région 2, il a décidé que la seconde session se tiendrait à Rio de Janeiro pendant deux semaines et quatre jours à partir du lundi 23 mai 1988 et a inclus dans son ordre du jour l'adoption de la date ou des dates à laquelle ou auxquelles les nouvelles attributions du Tableau d'attribution des fréquences entreront en vigueur pour la Région 2, comme stipulé dans le numéro 481 du Règlement des radiocommunications.
Par conséquent, la seconde session de la Conférence administrative régionale des radiocommunications chargée d'établir un Plan pour le service de radiodiffusion dans la bande 1 605 - 1 705 kHz dans la Région 2 s'est tenue à Rio de Janeiro du 23 mai au 8 juin 1988 et a adopté des Actes finals qui comprennent l'Accord régional pour l'utilisation de la bande 1 605 - 1 705 kHz dans la Région 2 et le Plan pour le service de radiodiffusion, assortis de dispositions associées ainsi que de Résolutions et de Recommandations relatives à l'application du Plan et à la poursuite de l'exploitation des services autres que les services de radiodiffusion dans la bande 1 605 - 1 705 kHz.
L'Accord et le Plan mentionnés ci-dessus entreront en vigueur le 1er juillet 1990 à 0001 heure UTC.
Les délégués des Membres de l'Union internationale des télécommunications, en signant les présents Actes finals, déclarent que si une administration d'un Membre de l'Union fait des réserves concernant l'application d'une ou de plusieurs dispositions du présent Accord régional, y compris son Plan, aucune autre administration ne sera tenue d'obeserver ladite disposition ou lesdites dispositions dans ses relations avec l'administration en question.
Les Membres de l'Union appartenant à la Région 2 informeront le Secrétaire général de leur approbation ou de leur ratification de l'Accord régional et du Plan tels qu'adoptés par la Conférence administrative régionale des radiocommunications chargée d'établir un Plan pour le service de radiodiffusion dans la bande 1 605 - 1 705 kHz dans la Région 2 (Rio de Janeiro, 1988). Le Secrétaire général informera rapidement les Membres de l'Union de la réception d'une telle notification d'approbation ou de ratification.
EN FOI DE QUOI, les délégués des Membres de l'Union internationale des télécommunications appartenant à la Région 2 et mentionnés ci-dessus ont, au nom de leurs autorités compétentes respectives, signé un exemplaire de ces Actes finals rédigé dans les langues anglaise, française et espagnole, le texte français faisant foi en cas de contestation. Cet exemplaire restera déposé dans les archives de l'Union. Le Secrétaire général en remettra une copie certifiée conforme à chacun des Membres de l'Union internationale des télécommunications appartenant à la Région 2.
FAIT à Rio de Janeiro, le 8 juin 1988
- Regeling
- Regionaal Akkoord voor het gebruik van de band 1605-1705 kHz in Regio 2 (Akkoord van Rio 88)
- Soort
- Verdrag
- Geldend vanaf
- 23-10-1992
- BWB-id
- BWBV0002734
- Versie
- 1992-10-23_0