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Article 3 Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk

L'organisation des mouvements terrestres est assurée par l'état-major de l'armée de Terre, division logistique, en liaison avec les autorités militaires néerlandaises.

Les mouvements par voie routière sont réglés, sous la direction de cet état-major, par le général commandant la région militaire concernée. Des formations de police militaire néerlandaise, qui n'ont autorité que sur les forces néerlandaises, sont fournies en appoint aux formations françaises de circulation. Les véhicules sont munis du signe distinctif de nationalité, de l'indicatif, des numéros d'ordre et fanions prévus par le commandement français.

Les déplacements ferroviaires sont réglés en liaison avec les services de chemin de fer néerlandais et belges d'une part, et ceux de la SNCF d'autre part, de manière à assurer la continuité des mouvements sur le territoire français. Les opérations d'arrimage des matériels transportés sont effectués par les forces néerlandaises conformément aux conditions prévues par la SNCF.

Les convois peuvent organiser une liaison radio avec leurs postes de commandement aux Pays-Bas dans le cadre de la réglementation interalliée.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
09-05-2001
BWB-id
BWBV0002730
Versie
2001-05-09_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl