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Article 19 Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk

Les membres des forces néerlandaises sont considérés au regard de la réglementation française des changes comme des non-résidents en ce qui concerne tant les dispositions relatives aux voyageurs que toutes les opérations réglementées.

Le trésorier-payeur des forces néerlandaises peut, comme tout non-résident, être titulaire d'un compte de non-résident en francs.

Ce compte peut, notamment, être crédité soit du produit de la cession sur le marché des changes de Paris de toutes devises, soit par virement d'un autre compte de non-résident en francs; il peut être débité du retrait de billets de banque français ou étrangers et de tout transfert vers l'étranger effectué sur le marché officiel des changes. Ces mouvements s'effectuent librement.

Les membres des forces néerlandaises peuvent importer et exporter des espèces en francs ou en devises sans limitation. Une déclaration au service des douanes de la frontière est exigée lorsque leur montant excède la contre-valeur de 50 000 francs. Toutefois ces dispositions cambiaires peuvent faire l'objet de modifications, compte tenu de la réglementation des changes en vigueur.

Regeling
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
09-05-2001
BWB-id
BWBV0002730
Versie
2001-05-09_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl