wetzoeker

Protocole de signature Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Togolese Republiek betreffende de luchtvaart

Lors des négociations en vue de conclure un Accord relatif aux Transports Aériens qui ont eu lieu à Lomé du 2 au 4 Mai 1979, les Délégations des deux Parties Contractantes sont convenues que chaque Entreprise désignée est autorisée à opérer deux fréquences par semaine avec des aéronefs du type gros porteurs sur les routes spécifiées dans l'Annexe du Présent Accord.

Toute augmentation de cette capacité sera décidée ultérieurement selon les procédures prévues dans l'Accord.

Pour le Royaume des Pays-Bas

(s.) A. E. MOSES

Albert E. Moses

Premier Secrétaire d'Ambassade

Pour la République Togolaise

(s.) A. K. AKAKPO-AHIANYO

Anani Kuma Akakpo

Ahianyo

Regeling
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Togolese Republiek betreffende de luchtvaart
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
12-04-1983
BWB-id
BWBV0002591
Versie
1983-04-12_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl