wetzoeker

Bijlage Overeenkomst betreffende de internationale samenwerking op het gebied van administratieve bijstand aan vluchtelingen

SYMBOLES:

Jo : jour

Mo : mois

An : année

M : sexe masculin

F : sexe féminin

C : célibataire

Ma : marié

Dm : décès du mari

Df : décès de la femme

Div : divorcé

A : mariage annulé

Se : séparation de corps

RKF : réfugié

APA : apatride

Les inscriptions sont écrites en caractères latins d'imprimerie; elles peuvent en outre être écrites dans les caractères de la langue de l'autorité requérante.

Les dates sont inscrites en chiffres arabes indiquant successivement sous les symboles Jo Mo et An le jour, le mois et l'année. Le jour et le mois sont indiqués par deux chiffres, l'année par quatre chiffres. Les neuf premiers jours du mois et les neuf premiers mois de l'année sont indiqués par des chiffres allant de 01 à 09.

Le nom de tout lieu est suivi du nom de l'Etat où ce lieu est situé, chaque fois que cet Etat n'est pas celui où la formule est établie.

Si l'autorité requérante ou l'autorité requise n'est pas en mesure de remplir une case ou une partie de case, cette case ou partie de case est rendue inutilisable par des traits.

Toutes les modifications et traductions sont soumises à l'approbation préalable de la Commission Internationale de l'Etat Civil.

Regeling
Overeenkomst betreffende de internationale samenwerking op het gebied van administratieve bijstand aan vluchtelingen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-03-1987
BWB-id
BWBV0002524
Versie
1987-03-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl