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ANNEXE II — Dispositions spéciales relatives aux installations et services nationaux que les Parties contractantes nationales doivent mettre à la disposition de l’Organisation Overeenkomst inzake de terbeschikkingstelling en exploitatie van installaties en diensten voor het luchtverkeer door EUROCONTROL in het Luchtverkeersleidingscentrum Maastricht

Dispositions spéciales relatives aux installations et services nationaux que les Parties contractantes nationales doivent mettre à la disposition de l’Organisation

Pour permettre à l’Organisation d’assumer ses compétences mentionnées aux articles 1.1 et 2.1 du présent Accord, les Parties contractantes nationales mettent à sa disposition, pour utilisation conjointe et à titre gracieux, les installations, équipements et liaisons air/sol et sol/sol énumérés ci-après. En outre, elles mettent à sa disposition, à titre gracieux, les installations et services indispensables à l’exploitation des services de la circulation aérienne (AIS, informations météorologiques et installations de navigation) :

République fédérale d’Allemagne

Radar

Données radar avec, le cas échéant, informations météorologiques émanant des stations suivantes :

a) SRE-LL1 de Bremen ;

b) SRE-LL1 de Boostedt ;

c) SRE-LL1 de Lüdenscheid ;

d) SRE-LL1 de Pfälzerwald ;

Télécommunications

a) Stations émettrices et réceptrices de Brinkum et Habenhausen, avec équipements nécessaires d’émission et de réception ;

b) Centre de commutation du RSFTA à Francfort (A 300) ;

c) Système central d’impression de bandes de progression de vol (ZKSD) pour la transmission des messages ACT et des messages connexes.

Installations de régulation du débit de circulation

LRNZ aux fins GCTA.

Royaume de Belgique Grand-Duché de Luxembourg

Radar

a) Données émanant des radars SRE-M5 et secondaire de Bertem.

Divers

a) Informations météorologiques relayées via le Centre météorologique de Zaventem ou émanant de ce Centre.

Royaume des Pays-Bas

Radar

Données radar, avec informations météorologiques émanant de Signaal/LAR et des stations radar météo de Leerdam.

Télécommunications

a) Stations émettrices et réceptrices de Schiphol et Eelde, avec équipements nécessaires d’émission et de réception.

Divers

a) Données émanant du système SARP, pour liaisons civiles/militaires.

Regeling
Overeenkomst inzake de terbeschikkingstelling en exploitatie van installaties en diensten voor het luchtverkeer door EUROCONTROL in het Luchtverkeersleidingscentrum Maastricht
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-2025
BWB-id
BWBV0002446
Versie
2025-01-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl