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ANNEXE I — Configuration de l’espace aérien pour lequel l’Organisation fournit les installations et exploite les services de circulation aérienne de route Overeenkomst inzake de terbeschikkingstelling en exploitatie van installaties en diensten voor het luchtverkeer door EUROCONTROL in het Luchtverkeersleidingscentrum Maastricht

Configuration de l’espace aérien pour lequel l’Organisation fournit les installations et exploite les services de circulation aérienne de route

La configuration de l’espace aérien pour lequel les Parties contractantes nationales chargent l’Organisation de fournir les installations et d’exploiter les services de circulation aérienne de route est déterminée de la manière suivante :

Parties contractantes nationales | Limites latérales | Limites verticales

République fédérale d’Allemagne | L’espace aérien compris à l’intérieur des limites latérales de la Région supérieure d’information de vol Hanovre. | L’espace aérien situé au-dessus du niveau de vol 245.

Royaume de Belgique Grand-Duché de Luxembourg | L’espace aérien compris à l’intérieur des limites latérales de la Région supérieure d’information de vol Bruxelles. | L’espace aérien situé au-dessus du niveau de vol 2451).

Royaume des Pays-Bas | L’espace aérien compris à l’intérieur des limites latérales de la Région d’information de vol Amsterdam. | Au-dessus du niveau de vol 245 à l’exception de la partie de ladite région située au sud de la ligne définie par les coordonnées 51°42’20” N – 02°10’15” E et 51°38’04” N – 02°30’ E ; au-dessus du niveau de vol 245 (1) dans la mesure où il s’agit de la zone située au sud de la ligne définie par les coordonnées 51°38’04” N – 02°30’ E et 51°16’15” N – 04°06’30” E (1).

1) À titre transitoire, cet espace est étendu à l’espace aérien situé au niveau de vol 200 et au-dessus jusqu’à la date de mise en service des nouvelles installations du Centre de contrôle régional de Bruxelles.

Regeling
Overeenkomst inzake de terbeschikkingstelling en exploitatie van installaties en diensten voor het luchtverkeer door EUROCONTROL in het Luchtverkeersleidingscentrum Maastricht
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-2025
BWB-id
BWBV0002446
Versie
2025-01-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl