wetzoeker

Nr. II Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake aanpassing van de Overeenkomst inzake de bescherming van de Rijn tegen verontreiniging door chloriden

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

La Haye, le 4 mai 1983

Madame le Secrétaire d'Etat

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 29 avril 1983, dont la teneur est la suivante:

(Zoals in Nr. I)

J'ai l'honneur de vous faire savoir que les dispositions contenues dans votre lettre rencontrent l'agrément du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et que votre lettre ainsi que cette réponse et les lettres identiques échangées entre le Gouvernement français et les trois autres Gouvernements signataires de la Convention constituent un accord entre les cinq Gouvernements concernés, lequel sera déposé auprès du Gouvernement de la Confédération suisse et entrera en vigueur lorsque tous les Gouvernements signataires de la Convention auront notifié au Gouvernement de la Confédération suisse l'accomplissement des procédures requises pour l'entrée en vigueur des dispositions de la présente lettre et des lettres identiques échangées entre le Gouvernement français et les autres Gouvernements signataires, et lorsque la Convention sera elle-même entrée en vigueur.

Veuillez agréer, Madame le Secrétaire d'Etat, les assurances de ma très haute considération.

(s.) W. F. VAN EEKELEN

W. F. van Eekelen

Secrétaire d'Etat aux

Affaires Etrangères

Son Excellence

Madame H. Bouchardeau

Secrétaire d'Etat auprès

du Premier Ministre Paris

Regeling
Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake aanpassing van de Overeenkomst inzake de bescherming van de Rijn tegen verontreiniging door chloriden
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
05-07-1985
BWB-id
BWBV0002243
Versie
1985-07-05_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl