wetzoeker

Nr. I Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake aanpassing van de Overeenkomst inzake de bescherming van de Rijn tegen verontreiniging door chloriden

Le Secrétaire d'Etat

auprès du Premier Ministre

chargé de l'Environnement

et de la Qualité de la vie

Neuilly, le 29 avril 1983

Monsieur le Ministre,

Me référant aux discussions de la 6e Conférence ministérielle du 17 novembre 1981 et aux travaux qui ont eu lieu au sein de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution depuis lors pour la mise à jour de la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée à Bonn le 3 décembre 1976, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer ce qui suit:

1 - Dans le respect des délais prévus au paragraphe 2 de l'article 2, l'annexe I de la Convention pourra être adaptée avec l'accord des Parties contractantes au vu des conclusions que le comité scientifique dont la constitution a été annoncée par la partie française lors de la 6e Conférence ministérielle a formulées dans son rapport du mois de juillet 1982, et de celles qu'il tirera des études complémentaires qu'il a recommandées. Ces adaptations ne devront entraîner aucune nuisance, aucun inconvénient ou autre conséquence pour le territoire de chacune des Parties contractantes.

2 - Pour tenir compte du retard apporté à l'entrée en vigueur de la Convention, la seconde phase dont l'article 2, paragraphe 3 de la Convention prévoit le départ le 1er janvier 1980, débutera dans les deux ans qui suivront le démarrage de la 1ère phase.

Je vous serais obligée de me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse et les lettres identiques échangées entre le Gouvernement français et les trois autres Gouvernements signataires de la Convention constitueront un accord entre les cinq Gouvernements concernés. Cet accord sera déposé auprès du Gouvernement de la Confédération suisse par les soins du Gouvernement français. Il entrera en vigueur lorsque tous les Gouvernements signataires de la Convention auront notifié au Gouvernement de la Confédération suisse l'accomplissement des procédures requises pour l'entrée en vigueur des dispositions de la présente lettre, et des lettres identiques échangées entre le Gouvernement français et les autres Gouvernements signataires, et lorsque la Convention sera elle-même entrée en vigueur.

Cet accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 15 de la Convention. En cas de dénonciation du présent Accord, la Convention sera considérée comme dénoncée.

Je vous prie, Monsieur le Ministre, d'agréer les assurances de ma haute considération.

(s.) H. BOUCHARDEAU

Huguette Bouchardeau

Son Excellence

Monsieur W. van Eekelen

Secrétaire d'Etat

aux Affaires Etrangères

La Haye

Regeling
Briefwisseling tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake aanpassing van de Overeenkomst inzake de bescherming van de Rijn tegen verontreiniging door chloriden
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
05-07-1985
BWB-id
BWBV0002243
Versie
1985-07-05_0

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