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Article 16 Statuut van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht

1 Chaque Membre pourra dénoncer le présent Statut après une période de cinq ans à partir de la date de son entrée en vigueur aux termes de l'article 15, paragraphe premier.

2 La dénonciation devra être notifiée au Ministère des Affaires Etrangères du Royaume des Pays-Bas, au moins six mois avant l'expiration de l'année budgétaire de la Conférence, et produira son effet à l'expiration de ladite année, mais uniquement à l'égard du Membre qui l'aura notifiée.

Regeling
Statuut van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-01-2007
BWB-id
BWBV0002032
Versie
2007-01-01_0

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