wetzoeker

2 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen

Lorsqu'une société est assujettie à l'impôt en tant que telle dans un Etat contractant, mais que le revenu ou la fortune de cette société est, dans l'autre Etat contractant, imposé en tant que revenu ou fortune des actionnaires ou associés de cette société, les dispositions de la Convention ne peuvent avoir pour effet de laisser subsister une double imposition ou une exonération totale ou partielle de ce revenu ou de cette fortune. Afin d'éviter un tel effet, l'impôt, le revenu et la fortune de la société sont considérés comme impôt, revenu et fortune des actionnaires ou associés de cette société proportionnellement à leurs droits dans le patrimoine de la société. On peut également prévoir, s'il y a lieu, que les actionnaires ou associés de la société peuvent, chacun pour leur part, imputer l'impôt perçu à charge de la société au titre de ce revenu ou de cette fortune (y compris les impôts éventuellement retenus à la source dans des Etats tiers) sur l'impôt dont ils sont redevables au titre du même revenu ou de la même fortune, et que l'Etat où la société est établie renonce à une imposition éventuelle des actionnaires ou associés de cette société qui sont des résidents de l'autre Etat contractant au titre des bénéfices distribués par cette société à ces actionnaires ou associés.

Regeling
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-09-2013
BWB-id
BWBV0001563
Versie
2013-09-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl