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Article 1 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco

1 Aux fins du présent Accord:

a) le terme «territoire» désigne: pour le Royaume des Pays-Bas le territoire du Royaume situé en Europe et pour la Principauté de Monaco son territoire;

b) le terme «législation» désigne la législation qui concerne les branches de la sécurité sociale visées à l'article 2;

c) l'expression «autorité compétente» désigne: en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi des Pays-Bas; en ce qui concerne la Principauté de Monaco, le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé;

d) l'expression «institution compétente» désigne: en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas: le «Landelijk instituut sociale verzekeringen» (Institut national pour les assurances sociales) pour ce qui est de l'application des branches de sécurité sociale visées à l'article 2 sous a), b) et c) et par délégation le «Gak Nederland bv» ou tout autre organisme autorisé à remplir les fonctions exercées actuellement par ladite institution compétente, et la «Sociale Verzekeringsbank» (Banques des Assurances sociales) pour ce qui est des branches de la sécurité sociale visées à l’article 2 sous d) et e) ; en ce qui concerne la Principauté de Monaco: le Département des Affaires Sociales et de la Santé;

e) le terme «organisme de sécurité sociale» désigne: la Caisse de Compensation des Services Sociaux, la Caisse Autonome des Retraites, la Caisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants, la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants;

f) le terme «prestation» désigne toute prestation ou pension payée en espèces qui est prévue par la législation néerlandaise;

g) le terme «bénéficiaire» désigne la personne qui fait une demande de prestation ou qui a droit à une prestation;

h) l'expression «membre de la famille» désigne toute personne définie ou admise comme telle par la législation néerlandaise.

2 Tout autre terme utilisé dans le présent Accord a le sens que lui confère la législation.

Regeling
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-2016
BWB-id
BWBV0001509
Versie
2016-07-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl