wetzoeker

Nr. I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een verdrag inzake voorrechten en immuniteiten te verlenen aan verbindingsofficieren die vanwege de Franse Regering bij Europol te 's-Gravenhage worden tewerkgesteld

AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS

L'Ambassade du Royaume des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères de la République française et, en se référant au paragraphe 2 de l'article 41 de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée le 26 juillet 1995 à Bruxelles, a l'honneur de lui proposer que les privilèges et immunités nécessaires à l'accomplissement des tâches des officiers de liaison au sein d'Europol fassent l'objet d'un accord comme exposé dans l'annexe.

Si le Ministère des Affaires étrangères accepte la proposition, l'Ambassade propose que la présente note et la note de confirmation du Ministère des Affaires étrangères constituent un accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République française, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date où les deux parties se seront informées mutuellement par écrit que les procédures légales requises pour l'entrée en vigueur ont été accomplies.

L'Ambassade du Royaume des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères de la République française les assurances de sa haute considération.

Paris, le 10 décembre 1998

Ministère des Affaires étrangères

Direction des Affaires européennes

37, quai d'Orsay

75007 Paris

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Franse Regering houdende een verdrag inzake voorrechten en immuniteiten te verlenen aan verbindingsofficieren die vanwege de Franse Regering bij Europol te 's-Gravenhage worden tewerkgesteld
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-06-1999
BWB-id
BWBV0001394
Versie
1999-06-01_0

In de hele regeling · Officiële tekst op wetten.overheid.nl