wetzoeker

Nr. I Briefwisseling tussen de Nederlandse en de Portugese Regering houdende een verdrag inzake voorrechten en immuniteiten te verlenen aan verbindingsofficieren die vanwege de Portugese Regering bij Europol te 's-Gravenhage worden tewerkgesteld

AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS

Lisbonne, le 24 mars 1999

Excellence,

J'ai l'honneur de me référer au paragraphe 2 de l'article 41 de la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée le 26 juillet 1995 à Bruxelles, et de Vous proposer que les privilèges et immunités nécessaires au sein d'Europol fassent l'objet d'un accord comme exposé dans l'annexe.

Si le Gouvernement Portugais accepte la proposition, je propose que la présente note et votre réponse affirmative constituent un accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République Portugaise, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date où les deux parties se seront ìnformées mutuellement par écrit que les procédures légales requises pour l'entrée en vigueur ont été accomplies.

Je saisis cette occasion, pour Vous renouveler, Monsieur le Secrétaire d'État, les assurances de ma très haute considération.

(s.) J. H. J. JEURISSEN

Dr. J. H. J. Jeurissen

l'Ambassadeur

Son Excellence

Dr. Francisco Manuel Seixas da Costa

Secrétaire d'État des Affaires Européennes

Ministère des Affaires Étrangères

de la République Portugaise

Palácio das Necessidades

Largo do Rilvas

1399-030 LISBONNE

Regeling
Briefwisseling tussen de Nederlandse en de Portugese Regering houdende een verdrag inzake voorrechten en immuniteiten te verlenen aan verbindingsofficieren die vanwege de Portugese Regering bij Europol te 's-Gravenhage worden tewerkgesteld
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-07-1999
BWB-id
BWBV0001393
Versie
1999-07-01_0

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