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Article 16 Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Organisatie voor het Verbod van Chemische Wapens (OVCW) betreffende de zetel van de OVCW

1 Les chefs de délégation et les représentants permanents ont droit, sur le territoire du Royaume des Pays-Bas, aux privilèges et immunités que le Gouvernement accorde aux chefs de mission diplomatique accrédités auprès du Royaume des Pays-Bas, conformément à la Convention de Vienne.

2 Les membres du personnel des missions permanentes des Etats parties ont droit aux privilèges et immunités que le Gouvernement accorde au personnel de rang comparable des missions diplomatiques établies au Royaume des Pays-Bas, conformément à la Convention de Vienne.

3 Les conjoints, les enfants et les membres à charge du ménage des personnes visées au présent article jouissent des mêmes privilèges et immunités que les conjoints, les enfants et les membres à charge du ménage des personnes des missions diplomatiques de rang comparable, en vertu de la Convention de Vienne.

Regeling
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Organisatie voor het Verbod van Chemische Wapens (OVCW) betreffende de zetel van de OVCW
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
07-06-1997
BWB-id
BWBV0001293
Versie
1997-06-07_0

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