wetzoeker

Nr. I Notawisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering houdende een verdrag inzake voorrechten en immuniteiten te verlenen aan verbindingsambtenaren en andere personeelsleden die vanwege de Luxemburgse Regering bij de Europol Drugs Eenheid te 's-Gravenhage worden tewerkgesteld

AMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS

L'Ambassade Royale des Pays-Bas présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères du Grand-Duché de Luxembourg et, en se référant à l'accord ministériel concernant la création de l'Unité Drogues d'Europol, conclu entre les ministres Trevi réunis à Copenhague les 1er et 2 juin 1993, ainsi qu'à la décision du Conseil européen du 29 octobre 1993 d'établir le siège d'Europol à La Haye, et anticipant sur la création d'Europol par convention, a l'honneur de Lui proposer ce qui suit, au nom du gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

L'Ambassade propose que la présente Note et la Note de confirmation du Ministère des Affaires Etrangères constituent ensemble une convention entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, qui entrera en vigueur, pour une durée d'un an, le quinzième jour suivant la réception de la Note de confirmation du Ministère des Affaires Etrangères et que, si après ce délai d'un an aucune convention concernant la création d'Europol n'est encore entrée en vigueur, un nouvel échange de Notes pour prolonger la validité de la Convention peut être conclu.

L'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères du Grand-Duché de Luxembourg les assurances de sa très haute considération.

Luxembourg, le 30 novembre 1994

Ministère des Affaires Etrangères

du Grand-Duché de

Luxembourg

Regeling
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering houdende een verdrag inzake voorrechten en immuniteiten te verlenen aan verbindingsambtenaren en andere personeelsleden die vanwege de Luxemburgse Regering bij de Europol Drugs Eenheid te 's-Gravenhage worden tewerkgesteld
Soort
Verdrag
Geldend vanaf
01-04-1995
BWB-id
BWBV0001176
Versie
1995-04-01_0

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